Nos conditions générales de ventes Physioform Nature

Les conditions générales de ventes Physioform Nature

Toute commande passée avec PHYSIOFORM NATURE implique l’acceptation par l’acheteur des présentes de notre présent conditions générales de ventes Physioform Nature.

Aucune clause contraire ne pourra être opposée à la société NATURE BEAUTÉ MINCEUR sauf acceptation expresse par celle-ci.

Toute prestation accomplie par la société Implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Site Internet

Le site Internet PHYSIOFORM NATURE permet de réaliser, à partir d’un questionnaire rempli par l’internaute sous sa seule responsabilité, une proposition de programme alimentaire diététique communiqué à titre indicatif et utilisé sous la responsabilité exclusive de l’internaute.

La société PHYSIOFORM NATURE qui exploite le site Internet https://physioform-nature.com ou aucun de ses représentants ne sauraient être tenus responsables.

L’utilisation de ces données et indications dont les sources émanent exclusivement de l’internaute et sur lesquelles la société PHYSIOFORM NATURE n’a aucun contrôle.

Le contenu du programme alimentaire ne remplace ni les conseils médicaux ni le médecin.

L’équilibre nutritionnel est la meilleure des préventions et souvent le premier des remèdes.

En cas de doute consultez votre médecin traitant ou les services hospitaliers compétents.

Article 2 : Données personnelles

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Tout client de PHYSIOFORM NATURE dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Il peut exercer ce droit en écrivant à :

PHYSIOFORM NATURE : 16 PROMENADE

JEAN BAPTISTE MARTY

Code postal : 34200 SETE

Émail : serviceclient@physioform-nature.com

Téléphone : +33 04 11 93 04 79

Article 3 : Présentation des produits

Les produits de la société PHYSIOFORM NATURE sont fabriqués en France et CEE et conformes à la législation européenne.

Ils sont proposés à la vente dans la plupart des pays de l’Union Européenne Zone Euros.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

a responsabilité de la société PHYSIOFORM NATURE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société PHYSIOFORM NATURE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 5 : Prix des produits

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société PHYSIOFORM NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise PHYSIOFORM NATURE  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société PHYSIOFORM NATURE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société PHYSIOFORM NATURE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par la société PHYSIOFORM NATURE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement ou carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser une échéance du montant global de la facture, le solde devant être payé selon l’échéancier choisi à la commande.

Article 8 : Délai de rétractation et Retour

L’Acheteur dispose d’un délai de quinze jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La société PHYSIOFORM NATURE n’acceptera l’échange ou le remboursement des produits qu’aux conditions suivantes:

Les colis doivent être retournés dans les délais prescrits au paragraphe ci-dessus, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact.

Les produits ne doivent pas avoir été ouverts.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception. A défaut, la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Tout produit qui aura été abîmé ou ouvert, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

D’autre part, les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. La société PHYSIOFORM NATURE se réserve le droit de déterminer de bonne foi, si l’ensemble de ces conditions est rempli.

Si toutes ces conditions sont remplies ces derniers sont à effectuer à l’adresse suivante :

ATELIER FULL

232 BIS RUE DE LA LYS

59250 HALLUIN

Article 9 : Traitement d’un remboursement

A réception du produit renvoyé par le client, La société NATURE BEAUTÉ MINCEUR adressera une confirmation de réception du colis par e-mail.

Le remboursement pourra être réalisé dans un délai de 30 jours minimum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 10 : Retard de paiement ou impayés

La société PHYSIOFORM NATURE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction.

La société PHYSIOFORM NATURE pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais du client.

Pénalités 

Le défaut de paiement à échéance de nos fournitures pourra entraîner des pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, mais aussi le versement d’une indemnité forfaitaire de 30% de la créance due à titre de clause pénale avec un minimum forfaitaire de 30€ et ce, sans avis préalable.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 11 : Livraison

Le client sera toujours informé des frais de livraison liés à sa commande avant l’enregistrement définitif de sa commande.

Ils sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils sont variables en fonction du pays.

Le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.

Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l’intérieur du colis.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, la date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours.

Article 12 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h  à 19 h au Service Clients de la société.

ADRESSE

PHYSIOFORM NATURE : 16 PROMENADE

JEAN BAPTISTE MARTY

Code postal : 34200 SETE

Email : serviceclient@physioform-nature.com

Téléphone : +33 04 11 93 04 79

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